Un de nos lecteurs nous envoie les informations suivantes concernant un problème bien actuel. Nous nous faisons un plaisir de vous en donner lecture :

La vidéo surveillance est un outil au service de l'Etat et des collectivités territoriales dont les finalités sont énumérées dans la loi du 21 janvier 1995 : la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité et la prévention d'actes de terrorisme – rajouté en 2006. Toutefois, la vidéo surveillance ne pourrait être considérée comme n'importe quel autre moyen de protéger les citoyens car elle suscite des débats sur les libertés publiques.

Des libertés individuelles  menacées ?

Les craints sur la mise en danger des libertés individuelles et fondamentales par la généralisation et le pullulement des réseaux de vidéo surveillance ont pris de l'ampleur lorsque les communes se sont emparées de cet outil sur leur ressort territorial, au cous des années 1980 et début 1990.

Une décision historique fut celle du tribunal administratif de Marseille qui annula par son jugement du 21 juin 1990 la décision de la ville d'installer un réseau complet de 98 caméras reliées à un poste central, confié à la police nationale. Il avait estimé que «  l'installation généralisée et le fonctionnement permanent de caméras portait une atteinte excessive aux libertés individuelles et notamment au droit à la vie privée et à l'image qui n'était justifiée ni par une habilitation judiciaire, ni par les nécessités de l'ordre public ou la constatation ponctuelle d'infractions au code de la route ou d'atteintes aux biens ou aux personnes ».

Peu d'années après, la ville de Levallois-Perret cristallisa  l'attention des médias et souleva de nombreuses polémiques quant à son projet de vidéosurveillance. La Cnil fut seule saisie, pour avis seulement. Celle-ci se déclara incompétente mais souligna que « le procédé de surveillance des voies et places publiques par le moyen de caméras » était dans son principe « de nature à constituer un risque pour les libertés et principalement celle, fondamentale et constitutionnelle, d'aller et venir » et qu'il pouvait « également occasionner des atteintes à la vie privée ».

2011 : Un débat apaisé !

Le contexte d'aujourd'hui est celui du développement de caméras dans l'espace privé et de modification de la frontière entre vie publique et vie privée. Le développement de blogs, de webcams ou encore des programmes télévisés de téléréalité ont bouleversé la perception des Français sur le rapport à la vidéo surveillance. 71% des sondés s'y déclaraient favorables dans les lieux publics, d'après une étude réalisée en mars 2008 par IPSOS pour le CNIL.

Cette transformation se fait également dans la sémantique utilisée pour nommer cette technologie : le terme de « vidéo protection » s'est substitué aujourd'hui à celui de « vidéo surveillance » avant que des néologismes comme « vidéo tranquillité », « vidéo liberté », « vidéo sûreté » … fassent florès le moment venu !

Enfin, le débat ne semble plus être un objet de litige politique entre les principaux partis politiques en France. En effet, 100% des villes de plus de 100 000 habitants sont désormais équipées en vidéo surveillance.

Depuis l'émergence croissante de la vidéo surveillance à partir des années 80, avec corrélativement la possible menace des libertés individuelles, le débat éthique s'est rationalisé et apaisé... et c'est tant mieux !

Toutefois le criminologue Alain Bauer, président de la commission nationale de la vidéo surveillance rappelait récemment :  « La vidéo protection est surtout efficace dans les endroits fermés et lorsque les utilisateurs lui ont donné une mission claire, soit en matière de lutte contre les violences urbaines, en gestion des flux de circulation ou encore dans la surveillance des sites sensibles. » En d'autres termes, une caméra pour être efficace, doit répondre à une destination précise, fondée sur une analyse préalable de la situation.

A nos élus d'y penser !

Jean-Pierre BRUN – 7 juin 2011