Deux articles  ont été publiés sur le Bulletin de la fraction dissidente du PS boïen.  Le premier intitulé:  « UNE PREVISION QUASI INEXISTANTE » Le deuxième : « IMPACT LOCAL DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ».

Le magazine municipal de Biganos n° 5 a  donné maintes explications sur le Budget Communal 2010.

Dans ce domaine, une étude prospective du Ministère des finances nous a été adressée par l’un de nos lecteurs. Ce n'est ni un scoop ni un secret mais il est bon d'en prendre connaissance :

D.BAC

                                                                   ''On nous écrit'' :

_____________________   RESSOURCES FISCALES DE BIGANOS EN 2011  _______________                         J.P. BRUN

« Le ministère des Finances s'est livré récemment à une savante simulation concernant les ressources fiscales des collectivités en 2011, à partir des données déclaratives des entreprises disponibles au 1er janvier 2010, des valeurs locatives 2008 et en intégrant la suppression de la Taxe professionnelle.

En voilà les résultats concernant Biganos.

1- En fonction des ressources fiscales existantes à ce jour et donc avant réforme de la Taxe  Professionnelle, la commune aurait  du disposer de 6 749 317 € de recettes en 2011, se décomposant comme suit : 

          Taxe Professionnelle : 5 540 960 €

          Minoration de la participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (PVA) afférente : 485 200 €

          Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 276 744 €

          Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 41 613 €

          Taxe d'habitation (TH) : 1 375 200 €

2- Après  réforme, les recettes fiscales de la Ville devraient se monter à 4 194 273 € selon détail ci-après :

          Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) majorée de la fraction des frais de gestion transférés par l'Etat et   revenant à la Commune : 895 359 €

          TFPB actuelle : 276 744 €

          TFNB actuelle majorée de la fraction des frais de gestion transférés par l'Etat et de la TH départementale revenant à la Commune : 43 631 €                                 

          TH majorée des frais de gestion transférés par l'Etat et TH départementale revenant à la Commune :1 972 979 €

          Taxe sur les Surfaces Commerciales (TasCom) : 472 085 €

          Composantes de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)  : 7 140 €

          Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises : 526 334 €

3- Conformément à l'engagement pris par l'Etat de maintenir un même niveau de ressources en 2011, la perte substantielle constatée : 6 749 317 – 4 194 273 = 2 555 044 € devrait être compensée par :

          Une dotation Budgétaire Complémentaire (DBC) : 297 327 €

          Le fonds National de Garantie Individuelle de Ressource (FNGIR) : 2 257 718 €

Voilà pour l'année 2011 ! Mais après ?

Alors que les bases de la Taxe Professionnelle qui ont progressé de plus de 3% en moyenne depuis 10 ans en France vont disparaître et que les compensations de pertes de recettes fiscales annoncées auront un caractère inéluctablement dégressif, les Collectivités n'auront plus qu'à actionner le levier fiscal reposant désormais pour les trois quarts sur la taxation des ménages contre moins de la moitié avant la réforme (un quart seulement, en ce qui concerne Biganos).

Au total, les collectivités vont hériter d'impôts atrophiés les privant d'une partie non négligeable de leur liberté fiscale.

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